RECENSEMENT

Une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)

Qui doit faire la démarche ?
⦁    si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
⦁    si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue en se rendant
⦁    à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
⦁    au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Dans certaines communes, il est également possible de se faire recenser par internet.

Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes
⦁    le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,
⦁    l’adresse de son domicile,
⦁    sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?
⦁    un livret de famille à jour
⦁    une carte d'identité
⦁    un justificatif de domicile

Quand se faire recenser ?

Délais :
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation :
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
À noter : la remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.

Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.
À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait .
⦁    de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
⦁    de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
⦁    de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

 INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES

Pour pouvoir voter en 2019; possibilité de s’inscrire sur les listes jusqu’au dernier jour du 2ème mois précédant une élection.
Les personnes déjà inscrites n’ayant pas déménagé, n’ont aucune démarche à faire.
⦁    Pour les jeunes de 18 ans, l’inscription est automatique.
⦁    Pour les personnes ayant déménagé, une nouvelle inscription sur les listes électorales est nécessaire : elle fait l’objet d’une démarche volontaire, à effectuer au plus tôt.
L’inscription sur les listes électorales est possible selon 3 modalités :
⦁    soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, pièce d’identité et justificatif de domicile),
⦁    soit par courrier en envoyant sans tarder à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile,
⦁    inscription par internet est possible dans toutes les mairies. le téléservice proposé par mon.service-public.fr.
À noter : dans le cadre des mesures de simplifications annoncées jeudi 30 octobre 2014, le Président de la République a indiqué vouloir permettre l’inscription sur les listes électorales « jusqu’à un mois avant un scrutin ».