Afin d’établir vos demandes de travaux, vous trouverez ci-joint la procédure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
2ème lien concerne le document pour une déclaration préalable de travaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
3ème lien concerne document pour permis de contruire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Réglementation des règles d’usage des matériels bruyants :
Il est rappelé à la population que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l’intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuses sont interdits :
- les jours ouvrables avant 7h00 et après 20h00
- les samedis avant 7h00, entre 13h00 et 15h00, après 20h00
- dimanches et jours fériés avant 9h00, entre 12h00 et 16h00, après 20h00
Urbanisme :
A compter du 1er Janvier 2022, vous pouvez faire parvenir vos demandes d’urbanisme, par mail, à la mairie, à l’adresse suivante pussay.autorisationurbanisme@gmail.com
Les autorisations d’urbanisme concernent les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations préalables de travaux, les certificats d’urbanisme d’information ou d’opération, ...
